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Conditions d’autorisation

Nous vous accordons une autorisation révocable, limitée et non exclusive de visiter et d’utiliser le site dans la mesure où vous respectez les conditions d’utilisation. Aucun élément de cette autorisation, ni du site ne doit être interprété comme un droit ou un privilège, de quelque nature que ce soit, qui vous sont accordés quand au site et à son contenu.

Utilisation permis

Le contenu et le logiciel du site sont la propriété de Passeport Floride et de ses fournisseurs et sont protégés par les lois américaines, canadiennes et internationales sur le droit d’auteur les présentes conditions vous donneront l’autorisation non exclusive de copier le site à des fins personnelles uniquement, à condition que vous respectiez toutes les conditions d’utilisation. Toute violation des présentes conditions excède la portée de cette autorisation.

Véracité et exactitude des renseignements fournis, respect des lois, vérifications et autorisations

Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de non respect des lois de votre part ou en cas d’omission de notre part de vous aviser de lois ou de l’appliquer correctement. Nous obtempérons aux autorités et pouvons leur fournir tous les renseignements que vous nous avez fournis afin de collaborer à toute enquête ou poursuite, le cas échéant. Vous pourriez devoir fournir certains renseignements en effectuant divers opérations sur le site. Vous acceptez et garantissez que tous les renseignements fournis, notamment vos noms, adresse, numéro de téléphones et autres enseignements nominatives de quelque nature qu’il soit, sont vrais, entiers et exacts, et que vous les mettrez à jour chaque fois qu’ils seront modifiés.

Conditions de paiement

Vous acceptez d’utiliser uniquement une carte de crédit dont vous, un ami ou un membre de votre famille, être le détenteur, lequel vous a expressément autorisé à utiliser ladite carte aux fins d’adhésion ou d’inscription à une activité, ou à titre de fournisseur. Vous consentez également à ne pas tenter de cacher votre identité en utilisant plusieurs adresses IP ou adresse de courriel pour utiliser le site ou inscrire des adhésions ou inscriptions à des activités.

Participation de l’utilisateur au site

De temps à autre, vous êtes invités à interagir avec le site, notamment en bonifiant votre fiche de membres fournisseurs. Votre participation ou celle des autres utilisateurs est ici désignée par « contenu de l’utilisateur ». De telles participations ne représentent pas les points de vue de Passeport Floride. Passeport Floride se réserve le droit de vérifier le contenu de l’utilisateur avant qu’ils ne s’affichent.

Passeport Floride ne peut garantir l’exactitude, la sûreté, l’exhaustivité, ni l’utilité du contenu de l’utilisateur et ne peut pas adopter, endosser accepter une quelconque responsabilité à l’égard de l’exactitude et de la précision du contenu de l’utilisateur, de toutes opinions, recommandations ou conseils exprimés. Passeport Floride ainsi que ses actionnaires et administrateurs se dégagent expressément de toute responsabilité quant au contenu de l’utilisateur.

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Vous acceptez d’indemniser et de mettre Passeport Floride hors de cause pour tout ce qui concerne votre utilisation du site, conformément à ce qui est décrit en détail ci-après. Les utilisateurs sont responsables de tout contenu illégal ou interdit qu’ils envoient au site, y compris le contenu contrefait, plagié, diffamatoire ou offensif. Si vous trouvez ce genre de contenus sur le site, veuillez nous écrire à l’adresse : info@passeportfloride.com, nous vérifierons le bien-fondé de votre allégation et prendrons les mesures que nous jugerons appropriées.

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Utilisation non autorisée du site

L’utilisation illégale constitue une violation des présentes conditions. Vous n’avez pas l’autorisation d’accéder au site d’une manière qui viole, directement ou indirectement, ces conditions. L’utilisation illégale ou non autorisée du site comprend, notamment l’utilisation du site afin de se fabriquer un bottin des membres virtuel ou papier, la mise en œuvre non autorisée de cadres ou de liens vers le site et l’utilisation d’un robot, d’un moteur de recherche Web ou d’un autre dispositif automatisé sur le site.

Contenu interdit

Vous acceptez de ne pas soumettre comme contenu de l’utilisateur, du contenu « contenu interdit ». Vous trouverez ci-dessous une liste non-exhaustive du genre de contenu illégal ou interdit sur le site. Cela comprend, notamment, tout contenu qui :

Comportement en ligne

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Liens et résultats de recherche

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Violation présumée des conditions ou des lois, recours injonctif ou redressement équitable des dommages-intérêts extrajudiciaires

La violation des présentes conditions, y compris l’utilisation non autorisée du site, peut faire l’objet d’une enquête et d’une action en justice, notamment des recours civils, criminels et injonctifs. Vous comprenez et permettez que Passeport Floride vous interdise l’accès au site ou autre service de Passeport Floride, annule votre adhésion et vos inscriptions aux activités, annule votre adhésion et vos inscriptions aux activités associées à une personne qui agit ou dont Passeport Floride présume qu’elle agit de concert avec vous, retire tout contenu de l’utilisateur non autorisé ou exerce tout autre recours possible, à la seule discrétion de Passeport Floride et sans préavis, si Passeport Floride juge que votre conduite ou celle de quiconque dont elle présume qu’elle agit de concert avec vous, ou que le contenu de l’utilisateur que vous fournissez, viole les présentes conditions ou n’est pas conforme aux présentes conditions ni aux lois ou viole les droits de Passeport Floride, de membres de Passeport Floride ou d’un autre utilisateur du site. Le non-respect d’une restriction ou condition du site, notamment l’utilisation de moyens automatisés pour une adhésion ou une inscription à une activité, est aussi considéré comme une violation des présentes conditions.

Propriété intellectuelle

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Décharge, renonciation, limitation et exonération de responsabilité

Comme conditions d’accès au site, vous dégagez de toute responsabilité Passeport Floride ainsi que ses partenaires, administrateurs, gestionnaires, représentants, employés, agents, et renoncez à toute réclamation, toutes demandes et tous dommages-intérêts de quelque nature, qu’ils soient connus ou non, présumés ou non, divulgués ou non, faisant suite ou associés de quelque manière que ce soit à votre utilisation, à l’utilisation du site par d’autres utilisateurs, au contenu de l’utilisateur publié sur le site, ainsi qu’à tout litige ou plainte contre Passeport Floride ou contre un ou plusieurs utilisateurs du site.

En aucun cas, Passeport Floride ne peut être tenu responsable des dommages et intérêts, consécutif, exemplaire, accidentels, spéciaux ou punitifs, ou encore, des frais de déplacement, des pertes de profits ou d’occasions d’affaires.

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Juridiction applicable

Les lois de la province de Québec et du Canada s’appliquent à l’utilisation du présent site, peu importe votre lieu de résidence ou votre emplacement. En utilisant ou consultant le site et ses modules, vous consentez, acceptez et reconnaissez que la présente entente d’utilisation, l’entente (politique) de confidentialité et toute autre entente ou contrat passé avec Passeport Floride, est régit par la juridiction québécoise. Vous acceptez que toute problématique de nature juridique soit portée devant les tribunaux québécois, dans le district de Terrebonne.

Indemnisation

Vous consentez à indemniser Passeport Floride et ses administrateurs, directeurs, agents, employés, fournisseurs, et partenaires et de les dégager de toute responsabilité pour les pertes, les réclamations et les demandes de tout type, y compris les  honoraires de services juridiques jusqu’à concurrence de 50 % de la créance ou montant réclamé, faite par une tierce personne à la suite de votre utilisation du site.

Arbitrage

Tout litige pouvant survenir entre les utilisateurs du site et Passeport Floride devra obligatoirement être réglé en arbitrage selon la procédure inclue au Code de procédure civile du Québec.

Pour toute question concernant les présentes conditions, nous vous prions de contacter les représentants de Passeport Floride à l’adresse ci-bas :

Passeport Floride inc.

56, Chemin des amarantes,

Sainte-Anne-des-lacs (Québec)

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